Comment ça marche
De vos réponses au Kbis de votre SCI : les étapes, les pièces à réunir entre associés, et les délais constatés.
Vous remplissez le questionnaire
Des questions en français clair : votre activité, vos associés, le capital, l'adresse du siège. Vous pouvez l'interrompre et le reprendre plus tard.
On prépare et on vérifie
Nous constituons le dossier, rédigeons les documents adaptés à votre forme juridique, publions l'annonce légale si elle est requise, puis contrôlons chaque pièce.
Dépôt, suivi, Kbis
Dépôt au guichet unique de l'INPI, suivi de la procédure et réponse aux éventuelles demandes du greffe. Vous êtes prévenu dès la délivrance du Kbis.
Qui fait quoi, exactement
| Vous | Répondez au questionnaire, fournissez vos pièces d'identité et justificatifs, validez les documents avant dépôt, réglez les frais officiels. |
|---|---|
| Nous | Constituons le dossier, préparons les documents, publions l'annonce légale, déposons au guichet unique, suivons la procédure et vous tenons informé. |
| Le greffe / l'INPI | Instruisent le dossier et délivrent l'immatriculation. Ce sont eux — et eux seuls — qui décident et fixent les délais. |
Les pièces à prévoir
La liste exacte dépend de votre forme juridique, mais on vous demandera généralement :
- Une pièce d'identité en cours de validité pour chaque dirigeant et associé
- Un justificatif de domiciliation du siège (bail, attestation, contrat de domiciliation)
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation
- Pour les sociétés : l'attestation de dépôt du capital
- Selon l'activité : un diplôme ou une autorisation d'exercer
Et si le greffe demande une correction ?
Ça arrive, même sur un dossier bien préparé. Nous reprenons le dossier, apportons la correction demandée et le redéposons : c'est inclus dans nos honoraires, sans supplément.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne délivrons pas de consultation juridique personnalisée, activité réservée aux professionnels du droit. Nous ne tenons pas votre comptabilité, réservée aux experts-comptables. Et nous ne pouvons pas garantir un délai d'immatriculation, qui dépend du greffe. Pour un montage complexe, nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
On commence ?
Le questionnaire est gratuit. Vous ne payez qu'au moment de valider votre dossier.